Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 janvier 1939 PORTANT APPLICATION DU DECRET-LOI DU 15-06-1938 MODIFIANT LE DL. DU 30-10-1935 RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ASSURES AGRICOLES ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 (ASSURANCES SOCIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 janvier 1939
Publié le19 janvier 1939
PublicationJORF du 19 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000848387
RéférenceCirculaire du 16 janvier 1939 PORTANT APPLICATION DU DECRET-LOI DU 15-06-1938 MODIFIANT LE DL. DU 30-10-1935 RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ASSURES AGRICOLES ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 (ASSURANCES SOCIALES), JO du 19 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 15 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).