Journal officiel · Décret

Décret n°64-279 du 26 mars 1964 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DE LA VIANDE BOVINE ET LES CONDITIONS D'INTERVENTION POUR LA CAMPAGNE 1964-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1964
Publié le29 mars 1964
PublicationJORF du 29 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509651
RéférenceDécret n°64-279 du 26 mars 1964 FIXANT LE PRIX D'ORIENTATION DE LA VIANDE BOVINE ET LES CONDITIONS D'INTERVENTION POUR LA CAMPAGNE 1964-1965, JO du 29 mars 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).