Journal officiel · Décret
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 CAISSES D'EPARGNE DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1954
NatureDécret
Signé le6 novembre 1954
Publié le7 novembre 1954
PublicationJORF du 7 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329241
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 31 textes
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · creation
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°61-209 du 27 février 1961 · modifie
Décret n°63-1111 du 30 octobre 1963 · modifie
Décret n°65-662 du 5 août 1965 · modifie
Décret n°65-1159 du 24 décembre 1965 · modifie
Décret n°66-1067 du 31 décembre 1966 · modifie
Décret n°67-766 du 9 septembre 1967 · modifie
Décret n°68-907 du 17 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 · modifie
Décret n°70-1331 du 18 décembre 1970 · modifie
Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983 · modifie
Décret n°84-1174 du 26 décembre 1984 · modifie
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · modifie
DECRET90-811 · modifie
DECRET · application
DECRET92-1154 · modifie
Décret93-496 · application
Décret n°94-240 du 25 mars 1994 · application
DECRET95-355 · application
DECRET96-848 · application
DECRET97-965 · application
DECRET98-355 · application
DECRET99-336 · application
Décret2001-439 · application
Décret2005-1007 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.