Journal officiel · Décret
Décret n°69-628 du 14 juin 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (PRIME DE FIDELITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334303
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 juillet 1969 · application
Décret n°70-97 du 29 janvier 1970 · application
Arrêté du 30 juin 1970 · application
Arrêté du 13 décembre 1972 · application
Arrêté du 18 décembre 1972 · application
Décret n°75-1267 du 29 décembre 1975 · modifie