Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1969 TAUX MAXIMUM ET MODALITES DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1969
Publié le18 juillet 1969
PublicationJORF du 18 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623531
RéférenceArrêté du 16 juillet 1969 TAUX MAXIMUM ET MODALITES DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14 JUIN 1969, JO du 18 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-628 du 14 juin 1969 · application
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