Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1970 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14 JUIN 1969 : 0,75% AVEC EFFET AU 1 JUILLET 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1970
Publié le12 juillet 1970
PublicationJORF du 12 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830228
RéférenceArrêté du 30 juin 1970 TAUX MAXIMUM DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14 JUIN 1969 : 0,75% AVEC EFFET AU 1 JUILLET 1970, JO du 12 juillet 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-628 du 14 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).