Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES, DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69. L'ARRETE DU 30 JUIN 1970 EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1972
Publié le22 décembre 1972
PublicationJORF du 22 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310873
RéférenceArrêté du 18 décembre 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES, DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69. L'ARRETE DU 30 JUIN 1970 EST ABROGE, JO du 22 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-628 du 14 juin 1969 · application
Arrêté du 30 juin 1970 · modifie
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