Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1972 LE TAUX DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69 EST PORTE A 1% A COMPTER DU 01-01-73

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1972
Publié le14 décembre 1972
PublicationJORF du 14 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310411
RéférenceArrêté du 13 décembre 1972 LE TAUX DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69 EST PORTE A 1% A COMPTER DU 01-01-73, JO du 14 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-628 du 14 juin 1969 · application
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