Journal officiel · Décret

Décret n°70-1331 du 18 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 décembre 1970

Publié le5 janvier 1971

PublicationJORF du 5 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000307221

RéférenceDécret n°70-1331 du 18 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1954, JO du 5 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie