Journal officiel · Décret
Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. BONS. PRETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1969
NatureDécret
Signé le11 décembre 1969
Publié le13 décembre 1969
PublicationJORF du 13 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695728
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°66-1067 du 31 décembre 1966 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°66-1067 du 31 décembre 1966 - art. 3 (Ab) · modification
Arrêté du 8 décembre 1970 · application
Arrêté du 27 avril 1972 · application
Arrêté du 29 août 1972 · application
Décret n°74-894 du 22 octobre 1974 · application
Aller plus loin
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