Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 691109 DU 11 décembre 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 décembre 1970

Publié le10 décembre 1970

PublicationJORF du 10 décembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000277729

RéférenceArrêté du 8 décembre 1970 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 691109 DU 11 décembre 1969, JO du 10 décembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 · application