Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1972 APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 691109 DU 11-12-1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1972
Publié le30 avril 1972
PublicationJORF du 30 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283879
RéférenceArrêté du 27 avril 1972 APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 691109 DU 11-12-1969 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 30 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).