Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1972 AVANCES CONSENTIES AUX CAISSES D'EPARGNE SUR LES FONDS RECUS AU TITRE DES LIVRETS SUPPLEMENTAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691109 DU 11 décembre 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1972
Publié le3 septembre 1972
PublicationJORF du 3 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000286179
RéférenceArrêté du 29 août 1972 AVANCES CONSENTIES AUX CAISSES D'EPARGNE SUR LES FONDS RECUS AU TITRE DES LIVRETS SUPPLEMENTAIRES EN APPLICATION DU DECRET 691109 DU 11 décembre 1969, JO du 3 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-1109 du 11 décembre 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).