Journal officiel · Décret

Décret n°65-1159 du 24 décembre 1965 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 (AL. 2) DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493916
RéférenceDécret n°65-1159 du 24 décembre 1965 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 (AL. 2) DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954, JO du 31 décembre 1965Légifrance →

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Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
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