Journal officiel · Décret

Décret n°61-209 du 27 février 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E AL.), 5, 6 (3E & 4E AL.), ET 7 (AL. 1 A 6) DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337581
RéférenceDécret n°61-209 du 27 février 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E AL.), 5, 6 (3E & 4E AL.), ET 7 (AL. 1 A 6) DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954, JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).