Journal officiel · Décret

Décret n°63-1111 du 30 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1963
Publié le10 novembre 1963
PublicationJORF du 10 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000865504
RéférenceDécret n°63-1111 du 30 octobre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954, JO du 10 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
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