Journal officiel · Décret

Décret n°65-662 du 5 août 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ALINEA) DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1965
Publié le10 août 1965
PublicationJORF du 10 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490658
RéférenceDécret n°65-662 du 5 août 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ALINEA) DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1954, JO du 10 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).