Journal officiel · Décret
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1985
NatureDécret
Signé le20 juin 1985
Publié le22 juin 1985
PublicationJORF du 22 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000867105
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°71-276 du 7 avril 1971 · modifie
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 · modifie
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 - art. 5 (Ab) · spec appli
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 - art. 4 (Ab) · spec appli
Décret n°88-588 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET90-811 · modifie
DECRET92-1154 · modifie
Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992 · txt associe
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