Journal officiel · Décret
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1978
NatureDécret
Signé le12 janvier 1978
Publié le15 janvier 1978
PublicationJORF du 15 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518395
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Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1978 · application
Arrêté du 23 janvier 1978 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · modifie
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