Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1978 MODALITES DU DECRET D'APPLICATION 7839 DU 12 JANVIER 1978 HABILITANT LES CAISSES D'EPARGNE A OUVRIR DES COMPTES DE DEPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1978
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1978
Publié le24 janvier 1978
PublicationJORF du 24 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 · application
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