Article 9 LEGIARTI000006734951
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1985
NatureDécret
Signé le20 juin 1985
Publié le22 juin 1985
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065051
Article 10 LEGIARTI000006734959
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006734967
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006734977
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006734988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006734998
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA5
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°71-276 du 7 avril 1971 · modifie
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 · modifie
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 - art. 5 (Ab) · spec appli
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 - art. 4 (Ab) · spec appli
Décret n°88-588 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET90-811 · modifie
DECRET92-1154 · modifie
Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992 · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1985).