Journal officiel · Décret

Décret n°88-588 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 85624 DU 20-06-1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOT8813096D
IdentifiantJORFTEXT000000866466
RéférenceDécret n°88-588 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 85624 DU 20-06-1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU RESEAU DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, JO du 8 mai 1988, NOR ECOT8813096DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 4 (M) · modification
DECRET90-811 · abroge
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).