Journal officiel · Décret
Décret n°83-625 du 8 juillet 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP),GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1983
NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le12 juillet 1983
PublicationJORF du 12 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861818
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · modifie
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