Journal officiel · Décret

Décret n°56-54 du 18 janvier 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS EN 1956.(CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1956
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504400
RéférenceDécret n°56-54 du 18 janvier 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS EN 1956.(CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES), JO du 19 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).