Journal officiel · Décret

Décret du 11 avril 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956.(CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1956
Publié le14 avril 1956
PublicationJORF du 14 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000850777
RéférenceDécret du 11 avril 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956.(CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES), JO du 14 avril 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).