Journal officiel · Décret

Décret n°55-799 du 17 juin 1955 PORTANT FIXATION DU DECOUVERT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: GESTION DE TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1955
Publié le18 juin 1955
PublicationJORF du 18 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508687
RéférenceDécret n°55-799 du 17 juin 1955 PORTANT FIXATION DU DECOUVERT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: GESTION DE TITRES DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE APPARTENANT A L'ETAT, JO du 18 juin 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).