Journal officiel · Décret

Décret n°58-1153 du 25 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (VENTE DANS UN DELAI DE 5 ANS A PARTIR DE LA DATE INITIALE DES OPERATIONS DE REGROUPEMENT, DES ACTIONS NOUVELLES DONT LES AYANTS DROIT NE SE SONT PAS FAIT CONNAITRE) DE LA LOI 57-888 DU 02-08-1857 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR AUX SOCIETES AYANT LEUR SIEGE DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1958
Publié le3 décembre 1958
PublicationJORF du 3 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000304959
RéférenceDécret n°58-1153 du 25 novembre 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 9 (VENTE DANS UN DELAI DE 5 ANS A PARTIR DE LA DATE INITIALE DES OPERATIONS DE REGROUPEMENT, DES ACTIONS NOUVELLES DONT LES AYANTS DROIT NE SE SONT PAS FAIT CONNAITRE) DE LA LOI 57-888 DU 02-08-1857 CONCERNANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRESOR AUX SOCIETES AYANT LEUR SIEGE DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN, JO du 3 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-888 du 2 août 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).