Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-86 du 16 janvier 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le16 janvier 1945
Publié le19 janvier 1945
PublicationJORF du 19 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522715
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Cité par 6 textes
Arrêté du 16 janvier 1945 · application
Décret n°45-1563 du 16 juillet 1945 · application
Décret n°45-2652 du 2 novembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2672 du 2 novembre 1945 · modifie