Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2672 du 2 novembre 1945 PORTANT ABROGATION DES ART. 1, 5 ET 7 DE L'ORD. DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR, ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES ET DES DISPOSITIONS DES ART. 7, 10, 11, 13, 15 ET 17 DE L'ORD. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le2 novembre 1945

Publié le4 novembre 1945

PublicationJORF du 4 novembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000334608

Référence

Ordonnance n°45-2672 du 2 novembre 1945 PORTANT ABROGATION DES ART. 1, 5 ET 7 DE L'ORD. DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR, ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES ET DES DISPOSITIONS DES ART. 7, 10, 11, 13, 15 ET 17 DE L'ORD. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER, JO du 4 novembre 1945

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 5 octobre 1943 · modifie

Ordonnance n°45-86 du 16 janvier 1945 · modifie