Journal officiel · Décret

Décret n°62-16 du 11 janvier 1962 CONSEIL NATIONAL DU CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1962
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677296
RéférenceDécret n°62-16 du 11 janvier 1962 CONSEIL NATIONAL DU CREDIT, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 - art. 12 · modifie
Loi n°53-76 du 6 février 1953 · modifie
Loi n°53-1315 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).