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Loi n°53-1315 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (II : SERVICES FINANCIERS) POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000693403
RéférenceLoi n°53-1315 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (II : SERVICES FINANCIERS) POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2337 du 13 octobre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°54-1306 du 31 décembre 1954 · modifie
Décret n°62-16 du 11 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).