Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2337 du 13 octobre 1945 MOUVEMENT NATIONAL D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 octobre 1945
Publié le14 octobre 1945
PublicationJORF du 14 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699035
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°53-1315 du 31 décembre 1953 · modifie