Journal officiel · Loi
Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 décembre 1945
Publié le3 décembre 1945
PublicationJORF du 3 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000313937
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 juin 1941 · application
Loi du 13 juin 1941 · application
Cité par 30 textes
Arrêté du 3 décembre 1945 · application
Décret n°46-362 du 6 mars 1946 · application
Loi n°46-626 du 8 avril 1946 · modifie
Loi n°46-1071 du 17 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · application
Décret n° 47-209 du 16 janvier 1947, v. init. · application
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Décret n°47-2173 du 15 novembre 1947 · application
Loi n°48-1482 du 25 septembre 1948 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 (V) · modifie
Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1953 · application
Décret n°55-625 du 20 mai 1955 · application
Décret n°55-626 du 20 mai 1955 · application
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 · modifie
Décret n°59-678 du 29 mai 1959 · modifie
Décret n°60-139 du 12 février 1960 · modifie
Décret n°62-16 du 11 janvier 1962 · modifie
Décret n°62-434 du 9 avril 1962 · modifie
Décret n°63-856 du 21 août 1963 · modifie
Décret n°66-8 du 3 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-351 du 7 juin 1966 · modifie
Décret n°67-748 du 30 août 1967 · modifie
Décret n°69-173 du 15 février 1969 · modifie
Décret n°71-230 du 25 mars 1971 · modifie
Loi n°73-8 du 4 janvier 1973 · modifie
Loi n°75-601 du 10 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Décret n°79-561 du 5 juillet 1979 · application
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie