Journal officiel · Loi
Loi du 14 juin 1941 ATION ET ORGANISATION DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER ET QUI ACCOMPLISSENT A TITRE PRINCIPAL, ACCESSOIRE OU OCCASIONNEL DES OPERATIONS DE BANQUES PREVUES A L'ART. 27 (2E) DE LA LOI DU 13-06-1941
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 juin 1941
Publié le6 juillet 1941
PublicationJORF du 6 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314379
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 juin 1941 · application
Cité par 13 textes
du 13 juillet 1941 · application
Loi n°45-015 du 2 décembre 1945 · application
Décret n°47-2173 du 15 novembre 1947 · application
Arrêté du 23 avril 1957 · application
Arrêté du 21 mai 1957 · application
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 · modifie
Arrêté du 25 mai 1966 · modifie
Loi n°66-382 du 16 juin 1966 · modifie
Décret n°68-900 du 12 octobre 1968 · modifie
Décret n°70-109 du 5 février 1970 · application
Arrêté du 4 février 1972 · application
Loi n°75-601 du 10 juillet 1975 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · abroge