Journal officiel · Avis

Avis du 13 juillet 1941 APPLICATION DES LOIS DES 13 ET 14 JUIN 1941 : LISTE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LEUR ACTIVITE EN FRANCE OU EN ALGERIE ET QUI SONT SOUMIS A L'AUTORITE DU COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 juillet 1941
Publié le13 juillet 1941
PublicationJORF du 13 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000706486
RéférenceAvis du 13 juillet 1941 APPLICATION DES LOIS DES 13 ET 14 JUIN 1941 : LISTE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LEUR ACTIVITE EN FRANCE OU EN ALGERIE ET QUI SONT SOUMIS A L'AUTORITE DU COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ENTREPRISES, JO du 13 juillet 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 juin 1941 · application
Loi du 13 juin 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).