Journal officiel · Loi
Loi du 13 juin 1941 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 juin 1941
Publié le6 juillet 1941
PublicationJORF du 6 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572288
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Cité par 20 textes
Loi du 14 juin 1941 · application
du 13 juillet 1941 · application
Arrêté du 28 octobre 1941 · application
Arrêté du 9 décembre 1941 · application
Décision Européenne du 30 janvier 1942 · application
Décision Européenne du 10 février 1942 · application
Décision Européenne du 2 avril 1944 · application
Loi n°45-015 du 2 décembre 1945 · application
Décret n°47-2173 du 15 novembre 1947 · application
Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie
Arrêté du 23 avril 1957 · application
Arrêté du 21 mai 1957 · application
Décret n°62-1130 du 29 septembre 1962 · modifie
Décret n°68-1110 du 5 décembre 1968 · modifie
Décret n°70-109 du 5 février 1970 · application
Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · modifie
Décret n°70-1083 du 25 novembre 1970 · modifie
Décret n°72-103 du 4 février 1972 · modifie
Loi n°75-601 du 10 juillet 1975 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · abroge