Journal officiel · Décret

Décret n°68-1110 du 5 décembre 1968 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1968
Publié le11 décembre 1968
PublicationJORF du 11 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511826
RéférenceDécret n°68-1110 du 5 décembre 1968 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, JO du 11 décembre 1968Légifrance →

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