Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 30 janvier 1942 DU COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ENTREPRISES, ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, ETABLISSANT LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES AU NOMBRE DE 100 CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET DES BANQUES ETRANGERES AU NOMBRE DE 20 CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le30 janvier 1942

Publié le30 janvier 1942

PublicationJORF du 30 janvier 1942

IdentifiantJORFTEXT000000510529

Référence

Décision Européenne du 30 janvier 1942 DU COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ENTREPRISES, ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS, ETABLISSANT LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES AU NOMBRE DE 100 CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET DES BANQUES ETRANGERES AU NOMBRE DE 20 CONFORMEMENT A L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE, JO du 30 janvier 1942

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 juin 1941 · application