Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1941 COMMISSION DE CONTROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1941
Publié le20 décembre 1941
PublicationJORF du 20 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000826068
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 juin 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1950 · abroge