Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1957 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 57285 DU 09-03-1957 (FIXATION DU CAPITAL MINIMUM DONT LES BANQUES DOIVENT JUSTIFIER A LEUR BILAN CONFORMEMENT A L'ART. 8 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET A L'ARTICLE 10 MODIFIE DE LA LOI DU 14-06-1941)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1957
Publié le24 mai 1957
PublicationJORF du 24 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281814
RéférenceArrêté du 23 avril 1957 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 57285 DU 09-03-1957 (FIXATION DU CAPITAL MINIMUM DONT LES BANQUES DOIVENT JUSTIFIER A LEUR BILAN CONFORMEMENT A L'ART. 8 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET A L'ARTICLE 10 MODIFIE DE LA LOI DU 14-06-1941), JO du 24 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 14 juin 1941 · application
Loi du 13 juin 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).