Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1958
NatureOrdonnance
Signé le16 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517358
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 21 mars 1941 · modifie
Loi du 14 juin 1941 · modifie
Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · modifie
Cité par 17 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°60-221 du 7 mars 1960 · application
Décret n°64-813 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°67-1035 du 25 novembre 1967 · application
n°76-79 du 26 janvier 1976 · application
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · application
Arrêté du 27 septembre 1991 · application
LOI92-643 · modifie
Décision Européenne du 17 mars 1964 · modifie
Arrêté · application
Ordonnance2000-1223 · modifie
Code de l'artisanat - art. 63 (Ab) · modification
Code des caisses d'épargne - art. 17 (M)
Code monétaire et financier - art. L512-55 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.