Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 17 mars 1964 LES DISPOSITIONS DE L'ART 5 (AL 1 ET 4) DE L'ORDONNANCE DU 16-10-1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR ONT LE CARACTERE REGLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le17 mars 1964
Publié le11 juillet 1999
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999
IdentifiantJORFTEXT000000702557
RéférenceDécision Européenne du 17 mars 1964 LES DISPOSITIONS DE L'ART 5 (AL 1 ET 4) DE L'ORDONNANCE DU 16-10-1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRESOR ONT LE CARACTERE REGLEMENTAIRE, JO du 11 juillet 1999Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →

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Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 · modifie
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