Journal officiel · Décret

Décret n°60-221 du 7 mars 1960 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGIME DU CREDIT DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1960
Publié le11 mars 1960
PublicationJORF du 11 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876214
RéférenceDécret n°60-221 du 7 mars 1960 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGIME DU CREDIT DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 11 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 - art. 1 · application
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