Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1991 DEFINISSANT LES EMPLOIS D'INTERET GENERAL DU CREDIT MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1991
Publié le26 novembre 1991
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 1991
NORECOT9113520A
IdentifiantJORFTEXT000000507183
RéférenceArrêté du 27 septembre 1991 DEFINISSANT LES EMPLOIS D'INTERET GENERAL DU CREDIT MUTUEL, JO du 26 novembre 1991, NOR ECOT9113520AFac-similé du JO du 26 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°58-966 du 16 octobre 1958 · application
Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application
Arrêté du 31 octobre 1983 · abroge
Arrêté du 31 octobre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).