Journal officiel · Décret
Décret n°66-351 du 7 juin 1966 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES BANQUES DE DEPOTS NATIONALISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1966
Publié le8 juin 1966
PublicationJORF du 8 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701576
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