Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1953 APPLICATION DU DECRET 53707 DU 09-08-1953 AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES ET CERTAINS ORGANISMES AYANT UN OBJET D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472510
RéférenceArrêté du 30 décembre 1953 APPLICATION DU DECRET 53707 DU 09-08-1953 AU CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES ET CERTAINS ORGANISMES AYANT UN OBJET D'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · application
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).