Journal officiel · Décret
Décret n°55-625 du 20 mai 1955 ORGANISATION DU CREDIT ET REGLEMENTATION DE LA PROFESSION BANCAIRE ET DES PROFESSIONS SE RATTACHANT A LA PROFESSION DE BANQUIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329443
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · application
Cité par 10 textes
Décret n°56-495 du 14 mai 1956 · application
Décret n°56-496 du 14 mai 1956 · application
Décret n°57-284 du 9 mars 1957 · application
Décret n°57-286 du 9 mars 1957 · application
Décret n°57-287 du 9 mars 1957 · application
Décret n°62-434 du 9 avril 1962 · modifie
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge