Journal officiel · Décret

Décret n°56-495 du 14 mai 1956 REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BANQUES DE DEPOTS INSTALLEES DANS LES TOM, AU CAMEROUN ET AU TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le20 mai 1956
PublicationJORF du 20 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508472
RéférenceDécret n°56-495 du 14 mai 1956 REGLES DE FONCTIONNEMENT DES BANQUES DE DEPOTS INSTALLEES DANS LES TOM, AU CAMEROUN ET AU TOGO, JO du 20 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°46-1247 du 28 mai 1946 · modifie
Décret n°46-1246 du 28 mai 1946 · modifie
Décret n°55-625 du 20 mai 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).