Journal officiel · Décret

Décret n°57-286 du 9 mars 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DU DECRET 55625 DU 20 MAI 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1957
Publié le10 mars 1957
PublicationJORF du 10 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000306682
RéférenceDécret n°57-286 du 9 mars 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DU DECRET 55625 DU 20 MAI 1955, JO du 10 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-625 du 20 mai 1955 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 mai 1957 · application
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).