Journal officiel · Décret

Décret n° 47-209 du 16 janvier 1947 fixant les conditions d'application en Algérie des lois relatives à l'organisation du crédit et à la réglementation profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le21 janvier 1947
PublicationJORF du 21 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305575
RéférenceDécret n° 47-209 du 16 janvier 1947 fixant les conditions d'application en Algérie des lois relatives à l'organisation du crédit et à la réglementation profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier, JO du 21 janvier 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 · application
Loi n°46-1070 du 17 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).